Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03654
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03654 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTDY En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03654
TJ 31555, 22 août 2025, RG 22/03654
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03654 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REDM NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03654
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/03654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 PH N° 2025/ 182 N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWW [K] [I] C/ S.C.I. LES MARRONNIERS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGN
-
ca other ca_montpellier n° 22/03654
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/03654
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMO Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03654
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/03654
07/02/2025 ARRÊT N°2025/35 N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNK CGG/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00873) F. COSTA Section Commerce chambre 2 [B] [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03654
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/03654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJC Jugement (N° 21/00395) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03654
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 22/03654
MINUTE N° 24/285 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03654
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/03654
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFT2 Minute : 24/00516 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03654
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLI Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03654
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/03654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03654 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKM AFFAIRE : [M] [U] ... C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03654
CA Colmar, 28 août 2023, RG 22/03654
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WJ Minute n° : 23/378 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'affaire entre :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03654
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/03654
N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRKN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Renaud EUDES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03654
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 22/03654
4ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 22/03654 N° Portalis DBVL-V-B7G-S23G NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03654
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3J CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/00321 [E] C/ S.C.I. COCODY Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03654
CA Rouen, 12 nov. 2022, RG 22/03654
N° RG 22/03654 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03654
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03654 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles