Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03810
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOER Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03810
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6A AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca other ca_grenoble n° 22/03810
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/03810
C6 N° RG 22/03810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier ANFRAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03810
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03810
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03810 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REZZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03810
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2L N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03810
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03810
C6 N° RG 22/03810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier ANFRAY la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03810
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/03810
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3U7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03810
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03810
ARRET N° [R] C/ [U] [U] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03810 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5M JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03810
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/03810
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXT Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03810
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 22/03810
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [V] [N] C/ Madame [X] [Z] [J] -------------------------- N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2WD -------------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03810
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/03810
N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHG Décision du TJ de Lyon Référé du 28 mars 2022 RG : 21/01912 [T] [F] C/ [J] Société QBE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03810
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/03810
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H56X Minute n° : 23/227 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03810
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/03810
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 juin 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03810
CA Rouen, 29 nov. 2022, RG 22/03810
N° RG 22/03810 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03810
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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