Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03873
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/03873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBSF [W] [S] C/ [E] [X] veuve [S] [A] [S] S.A.R.L. SOCIETE DE LOCATION DE PRESTATION ET D'INTERVENTIO N
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ca other ca_paris n° 22/03873
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONH Nature de l'acte de
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ca other ca_lyon n° 22/03873
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 22/03873
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKL2 [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION A.G.S. CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - ME [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de Bourg-en-Bresse du 12 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03873
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 22/03873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2L Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03873
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03873 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH4K JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03873
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03873
ARRET N° 291 CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03873 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBH - N° registre 1ère instance : 21/0256
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03873
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03873 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKWE N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 mars 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03873
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/03873
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
17Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCO Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03873
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 22/03873
23/05/2023 ARRÊT N°322/2023 N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMF AM/IA Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] (1122000046) [E] [D] [K] C/ Société [27] Société [32] POUR [Adresse 33] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03873
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M22O S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' c/ Madame [V] [K] Monsieur [M] [K] Madame [Y] [K] Madame [A] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03873
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/03873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBSF Ordonnance n° 2023/M51 Mme [U] [S] Représentée et assistée de Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [X] [S] Représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03873
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03873 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03873
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/03873
2ème Chambre ARRÊT N°519 N° RG 22/03873 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BB M. [N] [W] C/ Mme [U] [K] Mme [V] [P] M. [O] [M] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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