Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03980
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03980
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKTT S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 17/3753 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 22/03980
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/03980
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_grenoble n° 22/03980
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/03980
N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03980
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03980
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKG N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03980
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/03980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03980 et N° 22/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMN Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03980
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 22/03980
N° RG 22/03980 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00007 juge de l'expropriation de Rouen du 14 novembre 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : SAS AUTO 80 RCS Le Havre 337
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03980
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03980
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUW4 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 10 novembre 2022, enregist
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03980
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03980 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRUS N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mars 2022 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. LYNX HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03980
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/03980
15/11/2023 ARRÊT N°619/2023 N° RG 22/03980 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4B CBB/IA Décision déférée du 08 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 22/01417) [K] S.A.R.L. [M] C/ S.C.I. JLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03980
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/03980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNK Décision déféré
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