Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/04241
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 22/04241
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 22/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZQ5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [F] épouse [I] C / [U] [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 22/04241
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYW Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04241
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/04241
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7U5 Minute : 25/00093 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 22/04241
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/04241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 février 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IJ S.A.S. ANTHENA c/ Madame [I] [E] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04241
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04241 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSZ3 N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société BART
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04241
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGI Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Société A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04241
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSZ3 DEMANDERESSE S.A.S. BART AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [L] [O] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.C.I. MEY 5 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Ma
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 22/04241
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04241
10/05/2024 ARRÊT N°2024/175 N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMH FCC/AR Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F22/00014) section commerce - TISSENDIE J.J [O] [V] C/ S.A.S. BOUYER SYSTEMES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04241
CA Colmar, 28 août 2023, RG 22/04241
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UM Minute n° 398/2023 APPELANTES S.E.L.A.F.A. MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervena
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04241
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04241
ARRET N° S.A.R.L. PHENIX EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL GRAVE RANDOUX CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04241 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZD JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04241
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04241
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLGH Monsieur [Y] [W], agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [V] [W], né le 03 août 1945 à [Localité 6] ST ETIENNE et décédé le 18 février 2018 à [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04241
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04241 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04241
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 22/04241
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de la saisine : 05 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2022 Décision attaquée : AU FO
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