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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 145 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04334

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/04334

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00205 Jugement du 25 Septembre

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  • ca other ca_versailles n° 22/04334

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/04334

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/04334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJH5 AFFAIRE : [W] [T] [L] [G] née [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 6]' Décision

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04334

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/04334

    06/02/2024 ARRÊT N°49 N° RG 22/04334 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEYF IMN/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Président du TJ à compétence commerciale de Montauban ( 22/00917) Mme [S] [K] [F] S.E.L.A.R.L. LPBH C/ [L] [Y] [W] [R] MP PG COMMERCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04334

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04334

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRN - Jonction av

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04334

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04334

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04334

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/04334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 061 Rôle N° RG 22/04334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDH3 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDVY S.A. M M A IARD C/ S.A.S. ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8640ac9488505de11ea09
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04334

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/04334

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03080 du : 16 Septembre 2022 RG : N° RG 22/04334 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR63 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 4] en date du 21 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022O00136

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1