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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04667

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me CARON - Me REZEAU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04667 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW3N N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721b8895cb70157f5cd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04667

    CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/04667

    ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AGENCE CONCEPT IMMO - ULYSS'IMMO VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04667 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04667

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04667

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04667 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UM Monsieur [M] [S] c/ S.A.S. LYRECO FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3dce8553e0008163ca2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04667

    CA Rennes, 7 mars 2023, RG 22/04667

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de la saisine : 21 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2022 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b766424a5fb02711296
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04667

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/04667

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Organisme [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : A0005 c/ S.A.S. [2] N° RG 22/04667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2T Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2d552b2c05e5785abc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1