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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05107

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/05107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05107 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYFO En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b45cdc6046d474941d1
  • ca other ca_paris n° 22/05107

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/05107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Consei

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05107

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/05107

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f76852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05107

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 22/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/05107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z73D AFFAIRE : M. [S] [P] (Me VAISSIERE) C/ S.A.R.L. I.D.C. (Me [T]) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd46d8b1985f45f0384
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05107

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05107

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/819 N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJT Jugement (N° 22/00256) rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba2788aac83189e9828
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05107

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/05107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 350 N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6T [B] [Y] S.A.R.L. BLEB C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINC

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3ff8f427705d43ac1c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05107

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/05107

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN3O Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48e3551627057d32e068

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1