Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05175
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05175
IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05175 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5TH [R] [A] [L] [M] épouse [A] C/ [E] [Y] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Bardoul - Me Jean-Christophe David TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05175
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/05175
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05175 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N66V Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_versailles n° 22/05175
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 22/05175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05175 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLR6 AFFAIRE : [S] [X] C/ [R] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le TJ
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ca other ca_paris n° 22/05175
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 20
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ca other ca_douai n° 22/05175
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 22/05175
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USRP Jugement (N° 20/00887) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05175
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/05175
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 22/05175 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGDP Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [B] [S] Décédée le 28/02/2024 Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05175
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/05175
ARRET N° [X] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Mme [R] [X] - CPAM de l'Artois Copie exécutoire : - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05175
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/05175
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGG Décision déférée à
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