Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05616
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/05616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 Intimée : CPAM 26 - DROME N° RG 22/
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ca other ca_lyon n° 22/05616
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05616
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOV7 [U] [T] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE du 19 Juillet 2022 RG : 21/0185
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ca other ca_bordeaux n° 22/05616
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 22/05616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05616 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASS Monsieur [X] [J] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05616
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05616 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4SB N° PARQUET : 22-531 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05616
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 22/05616
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR N° minute : 24/01273 S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05616
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 22/05616
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 22/05616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVVH DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] [D] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05616
TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 22/05616
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR Numéro de minute : S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Gabriella DE FRANCHIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE PARIS Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05616
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/05616
1ère Chambre ARRÊT N°268/2023 N° RG 22/05616 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEBB Mme [X] [H] épouse [M] C/ Me [X] [E] S.A.S. PAPYRUS FLEURS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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