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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05950

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/05950 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWME N° Minute :26/101 AFFAIRE S.A.S. [L] BETONS C/ La SCI LAGNY ZAC SAINT JEAN LOTS D.E.T Copies délivrées le : DEMANDERESSE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae45fcdc6046d476b032b
  • ca other ca_paris n° 22/05950

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/05950

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PG Décision déférée à la Cou

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  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 23 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb067cdc6046d477fd5b3
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 19 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e14cdc6046d471bbacc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357f7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05950

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 DEMANDEUR M. [L] [S] [U] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas FLACHET - #B517 DEFENDEURS Mme [B] [W] [Z] M. [P] [A] [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Niels BERNARDINI de

    Lire la décision → Vérifier la source 670578081296b51ba2b272af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05950

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05950 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2COP AFFAIRE : Mme [X] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13494d4f3671a27f9df06
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05950

    CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/05950

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05950 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a77aa086705db6f11e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05950

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/05950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 813 N° RG 22/05950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3F [T] [L] C/ Société [36] ET [14] Etablissement [27] Société [38] Société [15] Société [19] Société [34] [K] [U] Société

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05950

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/05950

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n°24, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05950 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138305769e2d4ddbb347

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1