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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06048

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/06048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a70d93c619cd1ff96a7a
  • ca other ca_rennes n° 22/06048

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 22/06048

    2ème Chambre ARRÊT N°136 N° RG 22/06048 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAJ (Réf 1ère instance : 21/02077) (1) M. [E] [W] Mme [Y] [J] épouse [W] C/ M. [C] [P] Mme [O] [H] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAONAC'H -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5df955548e0aba49028
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06048

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/06048

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/06048 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV7Q / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bee8d039711e4931c49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06048

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 22/06048

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 22/06048 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WT Code NAC : 58G DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [H] [C] veuve [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bc6ef03ef1fcfebfe3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06048

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/06048

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/06048 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VODT AFFAIRE : Mme [O]-[W] [I] C/ M. [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a182b2cb67000826a6ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06048

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 22/06048

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb8cb2d1bf04f58d5a36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06048

    CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06048

    N° RG 22/06048 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPV4 Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9af223d7c4f137052d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1