Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06320
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 22/06320
N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOG décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG :2020j551 du 02 août 2022 ch n° [J] C/ [U] S.A.S. AVIASIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 202
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ca other ca_paris n° 22/06320
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XT Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/06320
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/06320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021- Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06320
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 22/06320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/06320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6V AFFAIRE : SA ALBINGIA C/ Société BELARDI FOOD TRADING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06320
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/06320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAEC N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06320
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 22/06320
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 908 et 911 C.P.C.) N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Août 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06320
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 26 JANVIER 2023 ph N°2023/ 41 Rôle N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKGT [D] [B] C/ A.S.L. LES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOUL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06320
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/06320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVE APPELANTE : Mme [L] [H] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELL
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