Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06538
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 22/06538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK Affaire : [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] mandataire liquidat
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ca other ca_aix_provence n° 22/06538
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/06538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 369 N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK67 Syndicatdescopropriétaires DE LA [V] LE [Adresse 20] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca renvoi ca_lyon n° 22/06538
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06538
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBK [B] C/ S.A.S.U. RAZ EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : F19/00296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06538
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/06538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/06538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUH AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES EN TREPRISES DE [Localité 7] OUEST C/ [I] [B] épouse [R] ....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06538
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3X Décision déférée à la cour : Jugement du 04 octobre 2021-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06538
CA Rennes, 22 déc. 2022, RG 22/06538
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/06538 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TILA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2022 Date de la saisine : 15 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2022 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06538
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/06538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [Z], représenté par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, toque : E2096 c/ Compagnie d'assurance [2], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : D0730 etc... N° RG 22/06
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