Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09149
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 22/09149
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP N° de MINUTE : 26/00192 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] domiciliée : chez SASU DSB GESTION [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 22/09149
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/09149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 22/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUFD S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/09149
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 22/09149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP URSSAF [Localité 2] Représentant : Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 C/ S.C.I. [Adresse 1] RCS de NANTERRE 531 6
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 22/09149
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/09149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP URSSAF [Localité 2] Représentant : Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 C/ S.C.I. [Localité 3] JEAN JACQUES ROUSSEAU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09149
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 22/09149
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/091
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09149
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 22/09149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Numéro de minute : Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] rep
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09149
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/09149
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0213 C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09149
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 -Cons
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