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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/12086
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/12086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 DE RENVOI APRES CASSATION (n° 114/2026, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBPT Décisions déférées à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12086
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/12086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ED N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tama
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cc Déchéance n° 22-12.086
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : S 22-12.086 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 5075
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