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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc other n° 22-17.712
Cass., 5 févr. 2026, n° 22-17.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : H 22-17.712 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 880/25 Ordonnance n° : 88855 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SARL
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cc Rejet n° 22-17.712
Cass., 28 sept. 2023, n° 22-17.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : H 22-17.712 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 526/23 Ordonnance n° : 91002 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [S], ayant la SCP Fabia
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cc Autre n° 22-17.712
Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 22-17.712 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 1464/22 Ordonnance n° : 90654 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SARL Orts
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