Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00003
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00003
N° 374 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Quinquis, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00003 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/465, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00003
11/12/2024 ARRÊT N° 391/24 N° RG 23/00003 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRZ NA - SC Décision déférée du 05 Décembre 2022 TJ de [Localité 5] - 21/01812 A. KINOO S.A.S. GEI DISTRIBUTION venant aux droits de la S.A.S. GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST C/ [L] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00003
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 23/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société EK BEAUSOLEIL c/ S.C.I. UN EURO MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW75 Par jugement en date du quatre Décembre deux mil v
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ca other ca_douai n° 23/00003
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00003
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1526/24 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVI6 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00336) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00003
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7XT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00003
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFZ Minute n° 24/00278 Syndicat SMASA C/ [C], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/00003
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6A DEMANDERESSE : La société SCI RIVE GAUCHE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 640 617 dont le siège est situé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00003
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KI34 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [Y] [T] C/ E.A.R.L. VERGER DESILES Copie au dossier Notification en LRAR aux parties le : copi
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00003
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP5Y FG: I19010323V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 2000 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00003
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00003
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00003
AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F253 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Décembre 2022, rg n° F22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/62) Saisine de la cour : 10 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSD SD COUR DE CASSATION DE PARIS 12 octobre 2022 RG:713 F - D DEPARTEMENT DE [Localité 4] C/ [P] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 379 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 septembre 2022, enregistré sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00003
CA Nancy, 10 juill. 2024, RG 23/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00003
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00003
JP/ND Numéro 24/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INB3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [W] [S] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 2 AFFAIRE : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEI DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, a
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00003
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JG JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 84
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