Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00010
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00034 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00010 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOY Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [Y] [B] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00010
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 87 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRY Assuré : Monsieur [S] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
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ca other ca_bastia n° 23/00010
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00010
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFR4 ----------------------- [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole soc
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ca other ca_toulouse n° 23/00010
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/00010
18/12/2024 ARRÊT N° 07/2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXX3 JCG/IA Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Juge de l'expropriation de [Localité 34] - 22/00299 V.ANIERE [R] [U] [B] [I] S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES R. [M] C/
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ca other ca_dijon n° 23/00010
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 23/00010
[J] [W] C/ S.A.R.L. LES PARADIS DE JULES ET JULIETTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/12/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées le 05/12/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca other ca_douai n° 23/00010
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00010
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1527/24 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPP OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG F21/00265)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00010
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_papeete n° 23/00010
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00010
N° 99 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mitarange, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00010 ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00010
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMY Minute n°24/00005 M. [Y] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00010
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00010
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEZJ Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE contre [F] [T], [B] [R] épouse [T] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00010
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 15] N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 Copies le : 03/10/24 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL KROVNIKOFF GALLY Grosse le 03/10/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 03 OCTOBRE 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00010
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DV S.A.R.L. LE CLOS SAINT MICHEL C/ [S] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00010
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00010
C5 N° RG 23/00010 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00010
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/00010
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHF Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 14 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIXB S.C.I. ESCALLIER PATRIMOINE C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEM
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00010
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00010
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/10 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFQC GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/30 [M] C/ [H] Copies
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00010
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00010
N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L557 N° Minute : 7/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00010
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 110 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 03 Juillet 2023 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSMD S.C.E.A DU [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00010
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00010
N° de minute : 2024/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/245) Saisine de la cour : 14 Mars 2
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