Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00014
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDR 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGDR NAC : 2AO - Action en contesta
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00014
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEZK JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00014
TJ 92050, 13 févr. 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFZV AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 9] C/ Société FINANCIERE D’INVESTISSEMENT PASTORALE COM
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ca other ca_nimes n° 23/00014
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZP SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00030 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [L] [S] [S] [S] [L] [L]
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ca other ca_bourges n° 23/00014
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 23/00014
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMB
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ca other ca_amiens n° 23/00014
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/00014
ARRET N° [I] C/ S.A. LIXXBAIL copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me Douchin Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHS JUGEMENT DU TJ HOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00014
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7X N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00014
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00014
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00014 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7BU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00014
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00014
[B] [Y] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00014
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00014
TP/EL Numéro 24/03322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00014
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00014
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00014
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00014
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6D Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00014
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00014
Décision du 21/10/2024 RG 23/00014 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00014 N°Portalis DB26-W-B7H-HNDS Minute n° Grosse le à : à : E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00014
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00014
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 17 N° RG 23/00014 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BLNRW SCI EL AMEL C/ L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUC
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00014
TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRW2 [U] [F] C/ URSSAF - DRRTI Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Catherine MEYER-ROYERE ,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00014
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/00014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [G] c/ Société PV HOLDING MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHJ Par jugement en date du onze Septembre deux mil vingt quatre
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