Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj07186 n° 23/00034
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE Rendue par Guillaume
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj63113 n° 23/00034
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 23/00034
RG 23/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JAHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société [Adresse 6], domiciliée : chez SCP BASSET & ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00034
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB36-W-B7H-C35W AFFAIRE : S.A. BANQUE SOCREDO C/ [F] [B], [Y] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00034 - N° Portalis DB36-W-B7H-C35W AUDIENCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00034
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKBJ Minute : 25/ [C] [J] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00034
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00034
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00034
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCKX N° MINUTE : 25/471 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 23/00034
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00034
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4SK JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 17 Juillet 2025 ____________________ ENTRE LE CREDIT MUTUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00034
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTOX N° de minute : 25/00924 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [I] [N] épouse [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00034
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEN JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adress
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/00034
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00034
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [F] [P], [K] [P] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/00034
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUK Monsieur [U] [P] c/ S.A.S. VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES (SOVIA) Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00034
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/00034
COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - PACA / [T] N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDIO N° 25/00059 Du 05 Juin 2025 JUGEMENT Grosse délivrée à : Me Miguel BARATA Me Rose-
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj75056 n° 23/00034
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWR MINUTE N° 120/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vi
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/00034
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/00034
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [R] [G] NUMÉRO R.G. : N° RG 2
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ca other ca_paris n° 23/00034
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00034
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 23/00034
TJ 59606, 20 mars 2025, RG 23/00034
N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDP6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - C
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ca annulation ca_papeete n° 23/00034
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00034
N° 25 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00034 ; Décisio
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ca other ca_dijon n° 23/00034
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00034
[R] [B] C/ CAVIMAC MONASTERE DU CARMEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -[B] [R](LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -CAVIMAC(LRAR) -MONASTERE DU CARMEL (LRAR) -Me OLLIVIER RÉPUBLIQU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00034
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCY AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_bastia n° 23/00034
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00034
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCH ---------------------- [F] [K] C/ [H] [U], [R] [U], [Y] [U], [N] [U] Association AGS (CGEA DE [Localité 13]) [P] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour
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