Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00034
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00034
N° 358 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00034 ; Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 23/00034
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/00034
MINUTE N° 24/538 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00034
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/00034
Pôle social - N° RG 23/00034 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien B
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00034
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°171 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 8 Décembre 2022. APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00034
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDWB Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Claire PICHON, vestiai
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00034
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00034
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00034 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCKX AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00034 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFYN N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Socié
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION Enrôlement n° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GV5 AFFAIRE : Société BPIFRANCE C/ Société SCI GS IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00034
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00034
GB/LD ARRET N° 442 N° RG 23/00034 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTH CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00034
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00034
N° de minute : 2024/27 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :R 23/00004) Saisine de la cour : 05 M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00034
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00034
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00034
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00034 - Portalis DBZT-W-B7H-F6PD - parquet 21014000080 - minute n°90/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00034
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 04 Juin 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAD AFFAIRE : [A] [C] [V] C/ [L] [T] - [V] [Y] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 29 mai 2024, RG 23/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/24 n° RG : 23/0034 A l'audience publique du 31 mai 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00034
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/00034
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [F] [B] NUMÉRO R.G. : N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00034
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00034
ARRET N° N° RG 23/00034 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRC LA SCI LES CERISES C/ Mme [K] [F] [G] épouse [J] LA SCI MGM, LA SCI MEMAVI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00034
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00034
Ordonnance n°1 N° RG 23/00034, 23/00035, 23/00036, 23/00037, 23/00038, 23/00039, 23/00064 * S.A.[N] * S.A.S. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE * S.C.I. LAGRANGE BATELIERE * Association POUR L'INDICATION GEOGRAPHIQUE 'PORCELAINE DE LIMOGES' * Association POUR L'INSCRIPTI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00034 N° Portalis DBW3-W-B7H-3GV5 AFFAIRE : Société BPIFRANCE C/ Société SCI GS IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXN7 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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