Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00049
CA Papeete, 13 août 2026, RG 23/00049
N° 57 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à ; - Me Revault, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 23/00049 ; Décision déféré
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ca other ca_poitiers n° 23/00049
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00049
ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/00049
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 23/00049
République française Au nom du peuple français N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EQ3Q PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 54G S.C.E.A. CHAMP DES AUGERONS C/ S.A.R.L. LE TRIANGLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [Q] [X] DEMANDERESSE : S.C.E.A. CHAMP DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00049
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE
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ca other ca_angers n° 23/00049
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00049
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNB. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/00049
TJ 62119, 9 avr. 2026, RG 23/00049
MINUTE N° : 26/00011 DOSSIER : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6IJ AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE / [Q] [V], [S] [V], [B] [V], Société INBEV FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 1], ayant des hypothèques légales publiées les 07/02/2019, vol. 2019V n°
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00049
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Prési
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 23/00049
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société SCI CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 26/00024 Du 05 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00049
TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2025/92 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le
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ca other ca_riom n° 23/00049
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/00049
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56Q [14] / [11] ([8]) [18] jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 Arrêt rendu ce VINGT CINQ NOV
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ca other ca_noumea n° 23/00049
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 23/00049
N° de minute : 2025/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :) Saisine de la cour
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00049
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00049
1 exp Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Sophie LESAGE délivrée le COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L'EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00049
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 23/00049
TJ 06088, 28 août 2025, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société SCI CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 25/00187 Du 28 Août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00049
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00049
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00049
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00049
Dossier N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFF - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [E] [U] C/ [6] REFE
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ca other ca_grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00049
C4 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ivan CALLARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00049
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 23/00049
MINUTE N° 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP2I INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [B], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ [H] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00049
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJX NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE Monsieur le COMP
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ca other ca_versailles n° 23/00049
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLM AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décemb
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