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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00049

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [J] [T] contre : S.A.S.U. [16], [12] Dossier : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEI Décision n° Notifié le à - [J] [T] - S.A.S.U. [16] - CPAM 01 Copie le à - SELARL DELGADO

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  • ca other ca_paris n° 23/00049

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00049

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa8d3b6868ad1f9836f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00049

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00049

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/0

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/00049

    CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 23/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 22 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESU [B] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 23/00049

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. HSBC PRIVATE BANK / Société CAMPAGNE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XZ N° 25/00037 Du 13 Février 2025 Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 3] / Syndic. de copro. [Adresse 3] N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3M N° 25/00042 Du 30 Janvier 2025 Gross

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  • ca other ca_paris n° 23/00049

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00049

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00049

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUI MINUTE N° : NAC : 70A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00049

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 23/00049

    N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 11] N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GC Minute n°1/2025 copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - SARL TAKKO FASHI

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  • ca other ca_douai n° 23/00049

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00049

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1758/24 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW7 GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00147 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 679875ca5d0c5ebad4c057f0
  • ca other ca_dijon n° 23/00049

    CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00049

    S.A.R.L. QUADRI PUBLICITE C/ [J] [Z] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COUTACHOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -M. [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd2a0d330f285604d1eb2
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00049

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/00049

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBXV Monsieur [A] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68ea8f389c12ba87cb6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00049

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00049 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFM AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Me [V] [T] C/ SASU ARCHI-DESIGN DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSIT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00049

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00049

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 23/00049

    RG N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital variable, don

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00049

    TJ Orléans, 10 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 Octobre 2024 Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIB7 Président: Mme A. CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: Mme J. MALBET Asesseur représentant les salariés : M. FREMONT Greffier: J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a15289c7662ca33573
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/Monsieur [T] [C] [R] [W] et Madame [U] [E] [H] épouse [W] NUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c0f71ba1f209137b8a34
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00049

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2024/89 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00049

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI54 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00049

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/00049

    Décision du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMY3 Le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65eaa4ac292313a46344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1