Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00082
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKOS Code NAC : 78A ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, société de droit portugais dont le siège est
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00082
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00082
C4 N° RG 23/00082 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00082
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00082
ARRET N° 432 [C] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00082 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00082
CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 23/00082
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/269) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00082
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 106) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 -Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00082
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00082
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 19 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00082
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 N° 12 RG N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ52 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POINTE A PITRE, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00082
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 23/00082
Ordonnance n 5 --------------------------- 25 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NK --------------------------- [J] [D] C/ [X] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00082
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 23/00082
ARRET N° . N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINER AFFAIRE : M. [N] [E] C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00082
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 9] [Adresse 10] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6E MINUTE : 2024/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00082
CA Besançon, 28 déc. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6C Ordonnance N° 23/ du 28 Décembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00082
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4X [G] [K] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00082
CA Riom, 27 nov. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 27 Novembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC4I AFFAIRE [M] [V] / CENTRE HOSPITALIER [7] DE [Localité 2] CROIX MARINE D'AUVER
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00082
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYD Ordonnance de référé du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/04325 ORDONNANCE S.C. CALIFORNIE II [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00082
CA Grenoble, 4 oct. 2023, RG 23/00082
N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00082
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 9] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4L4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LOXIMAT, S.C.I. SYLVIA, S.A. AXA FRANCE IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00082
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00082 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEOC [D] [X] C/ [F] [V] [Y] [V] ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00082
CA Douai, 24 août 2023, RG 23/00082
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCD N° MINUTE : 89 APPELANT Mme [P] [Y] née le 04 Juin 1974 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00082
CA Reims, 27 juill. 2023, RG 23/00082
ORDONNANCE N°48 du 27/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUD Monsieur [U] [X] C/ EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00082
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 23/00082
RÉFÉRÉ N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI25 ---------------------- [B] [P], [Y] [I] épouse [Z] c/ [U] [C], [M] [C] épouse [A], [D] [C], Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS SERGIMO ---------------------- DU 20 JUILLET 2023 -----
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