Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00140
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [J] [Adresse
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00140
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 23-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAP N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [U] Copie délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00140
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LES VOYAGEURS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00140
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00140
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00140 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00140
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5B Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00140
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00140
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de la saisine : 09 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00140
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00140
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022.
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00140
TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZHL JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00140
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00140
Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00140
CA Nîmes, 23 févr. 2024, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE [Localité 8] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5F AFFAIRE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Février 2024 A l'audience publique des RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00140
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00140
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00140
ARRET N° [V] C/ [R] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00140
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXDR N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00140
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00140
Décision du 30 Janvier 2024 Minute n° 24/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KI Le juge de l’expropriation du dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00140
CA Grenoble, 24 janv. 2024, RG 23/00140
N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00140
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQ5 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00140
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00140
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7E Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00140
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00140
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 155/23 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00140
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00140
[Z] [E] C/ [I] [E] S.A.S. CLAZ 2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00140 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00140
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT25 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement r
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