Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00157
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 48 / 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BE6T -PG/HP- [L] [E] [S] [Y] [M] C/ S.A. GFA CARAIBES RCS FORT DE FRANCE n° 381 324 912 - Représentée par son Président du Conseil d'Administra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00157
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/00157
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M24Z AFFAIRE : [V] [I] épouse [D] [N] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] agissant par Madame le Comptable du Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00157
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6S AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre
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ca other ca_nimes n° 23/00157
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 décembre 2022 RG :21/00043 [I] C/ Société US FLOORS INTERNATIONAL LLC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00157
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 23/00157
ARRET N° N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCS [XG] [XE] [NW] [Y] [XE] [JP] [X] [HK] [H] [XE] [FH] [B] [XK] [S] [XE] [I] [O] [XE] SCI MA LOUIS C/ [M] [XE] Madame [V] [P] [XE] épouse [F] [D] [LT] [XE] [J] [ZH] [XE] [K] [DE] [XE] [VF] [R] [XE] [Z] [T] [XE] [BB] [XE]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00157
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00157
Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00157
Pôle social - N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7G-REKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00157
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00157
MINUTE N°24/00413 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GARH AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00157
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 23/00157
TP/SB Numéro 24/3171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [L] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00157
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CAPSTAN LMS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXQ DÉCISION D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00157
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00157
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/ 664 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUB6 Affaire : [C] [F] C/ [O] [S] Syndic. de copro. [Adresse 9] S.D.C. LES TERRASSES Société GROUPAMA MEDITERRANEE [L] [B] S.C.I. SCI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00157
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00157
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00157
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DE CHAUMONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XJ N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00157
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXT N° MINUTE 24/00415 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [8] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00157
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00157
N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX de la SCP
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00157
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINB N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Copie délivrée le : à : Copie e
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 JUIN 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE VERSAILLES agissant par Madame le Comptable du Pô
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00157
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00157 N° Portalis DBW3-W-B7H-32MY AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [N] [G] [U] DÉB
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00157
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCS Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 28 Février 2023, enregistré sous le n° 21/01748 ORDONNANCE Madame [K] [YV] Groupe René Dantin [Adresse 13]
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