Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00228
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00228
[T] [H] C/ S.A.S. [1] - [1] CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLQ Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00228
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00228
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 20 Décembre 1973 à BISKRA-ALGERIE 5 LOT LES MICOCOULIERS 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE représenté
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ca other ca_grenoble n° 23/00228
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU C8 Appel d'une décision (N° RG 20/853) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00228
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00228
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCIE Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 23/00228
TJ 62119, 9 juin 2026, RG 23/00228
1ère chambre civile Liquidation partage [I] [P] copies et grosses délivrées le à Me OMER Copie à Me [K] [N] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTDR Minute: 354 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 HOMOLOGATION PARTAGE DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00228
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDC2B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1Fe à Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00228
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7W N° minute 26/00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00228
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI5 Décision n° 189/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE PRIMA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/00228
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00228
/ N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUUD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SELARL ERUD
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ca other ca_angers n° 23/00228
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEVE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00253 ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00228
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00228 N° Portalis DBV3-V-B7H-VULX AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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ca other ca_paris n° 23/00228
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00228
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00228
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/00228
/ COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] AFFAIRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDU5 N° de MINUTE : 25/00578 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Monsieur [Y] [H] né le 29 janvier 1972 à [Localité 38] (38) [Adresse 15] [Localité 31] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00228
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF2 AFFAIRE : Société SELARL BRMJ C/ M. [F] [J], Mme [K] [X] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_toulouse n° 23/00228
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00228
02/07/2025 ARRÊT N° 25/ 273 N° RG 23/00228 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWD SL - SC Décision déférée du 18 Novembre 2022 TJ de [Localité 11] - 22/00119 D. LABORDE CONFIRMATION Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00228
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/00228
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [O] [Adresse 11] [Localité 24] Madame [Z] [T] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 24] Demandeurs r
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00228
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 23/00228
ARRÊT N°25/ PC R.G : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AF [T] C/ [R] RG 1èRE INSTANCE : 22/00448 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00228
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01631 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en perso
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ca other ca_paris n° 23/00228
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 23/00228
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XS Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00228
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00228
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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