Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00246
TJ 31483, 22 juill. 2026, RG 23/00246
/ MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OVR TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformém
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00246
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/00246
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7D6 S.E.L.A.R.L. [E] [I], liquidateur judiciaire de la SARL [O] Intervenant Volontaire S.A.R.L. [O] C/ [U] [D] Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts 1 copie
-
ca other ca_dijon n° 23/00246
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00246
[G] [R] épouse [U] [I] [U] C/ S.A.R.L. RESINE [A] ILE DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° R
-
ca other ca_versailles n° 23/00246
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00246 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUP3 AFFAIRE : SELARL [1], prise en la personne de Maître [O] [B], liquidateur judiciaire de la SARL [2] C/ [M] [Z]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00246
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00246
AFFAIRE : Madame [Y] [G] 2 75 12 99 252 013 42 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00246 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEV
-
ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00246
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 20
-
ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MY Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00246
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00246
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUQM DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] (15) demeurant [Adresse 18] Madame [R] [O], [Z]
-
ca other ca_dijon n° 23/00246
CA Dijon, 28 nov. 2025, RG 23/00246
[X] [N] C/ Société [20] SOCIETE [10] [13] ([16]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00246
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHSG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/00246
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [N] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWE Décision n°25/1024 Notifié le à - [N] [V] - [9] Copie le: à - Me Solène THOMASSIN COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00246
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGJC KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
-
ca other ca_noumea n° 23/00246
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00246
N° de minute : 2025/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 chambre civile N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/794) Saisine de la cour : 26 j
-
tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00246
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00246
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 3] [Localité
-
ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3Y4 Décision défé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00246
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00246 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUXR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT [2] [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GESTE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00246
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00246
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/179 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3DF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00246
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00246
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHWF 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Expédition déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00246
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00246
ARRET N° 284. N° RG 23/00246 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINX6 AFFAIRE : M. [L] [W], Mme [B] [X] épouse [W] C/ S.A.R.L. SOLEILHET MCS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00246
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 juillet 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 21004960) rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEP joint au dossier 22/5619 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles