Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00256
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/00256
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00256
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/00256
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5K7 Code NAC : 57B [B] [F] [W] [F] C/ SARL [Localité 6] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00256
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00256
ARRET N° 24/287 N° RG 23/00256 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMN2 M. [I] [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00256
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 23/00256
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 23/00256 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXL Code NAC : 30Z Nature particulière : 2D LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. GP RESTAURATION, immatri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00256
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00256
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1025/24 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXI5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00529 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00256
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00256
MINUTE N° 327/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00256
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7U DD JUGE DE L'EXECUTION D'UZES 13 décembre 2022 RG :11-21-0564 [T] C/ [T]-[L] Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me Marie Mazars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00256
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00256 N° Portalis DB2H-W-B7G-XUPY Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00256
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00256
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO6 N° MINUTE 24/00285 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00256
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSI AFFAIRE : [T] [B] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00256
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00256
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00256 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00256
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYY Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00256
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Ch
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00256
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00256
ARRET N° 84 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZC AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Société SNE DESRET Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00256
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00256
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 23/00256
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Octobre 2022 Appelant Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00256
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00256 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B6 Monsieur [F] [R] [B] [W] [I] [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00256
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRNT 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée du 23 Février 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00256
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00256
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00256
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00256
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00256
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale Ordonnance n°/2023 N° RG 23/00256 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF72 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00053 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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