Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00293
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00293
TP/SB Numéro 24/3918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZR Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_douai n° 23/00293
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/886 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKS Jugement (N° 22-001580) rendu le 14 Novembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT Monsieu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00293
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 23/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPDT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] [W] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00293
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00293
C5 N° RG 23/00293 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00293
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00293
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/293 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/890 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00293
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00293
12/09/2024 ARRÊT N° 258/24 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6N MS/MP Décision déférée du 14 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (22/152) JP MESLOT [U] [K] C/ CPAM LOT-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00293
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00293
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1062/24 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00513 -section )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00293
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00293 N° Portalis 352J-W-B7H-CYI4H N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00293
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00293 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJL4 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 28% attribué suite à AT du 03/12/2018 de Madame [S] [T] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00293
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00293
ARRET N° E.U.R.L. [J] C/ [S] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY3 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00293
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00293
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Février 2023, RG 22/00574 Appelante S.C.I. DES OCEANS dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00293
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00293
AFFAIRE :N° RG 23/00293 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022 1087 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTES : S.A.S. BEO INVEST N° SIR
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00293
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00293
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00293
SD/EC N° RG 23/00293 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRDO Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [O] C/ S.A.S. [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 12.1.2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00293
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00293 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRM 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 20 Janvier 2023, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00293
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/00293
1ère Chambre ORDONNANCE N°169 N° RG 23/00293 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSL Mme [D] [L] CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D ES COTES D'ARMOR S.A.R.L. ENOTOS CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE EURLCLOAREC Société ALLIANZ I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00293
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 23/ N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00293
CA Bordeaux, 27 oct. 2023, RG 23/00293
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCON ----------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00293
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 23/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3D Décision déférée à la Cour :
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