Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLR Jugement (N° 2022022110) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00309
TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 23/00309
N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECV ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 23/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECV ============== Société [8] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00309
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 23/00309
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 octobre 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UH -DA- Arrêt n° [O] [E], [A] [E], [J] [E], [H] [E], [W] [E] / [F] [E], [L] [E], [X] [E] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT FLOUR, décision
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00309
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00309
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00309 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHB5 AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] C/ Société [5] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [L] épo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00309
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00309
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1078/24 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00456 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00309
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/00309
N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00309
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00309
MINUTE:24/00581 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLYV AFFAIRE :[M] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00309
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00309
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 22 décem
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00309
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00309
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJD EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00049 [K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00309
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00309
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00309
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00309
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 31] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 32] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00309 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6AX N° MINUTE : 24/00094
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00309
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00309
MINUTE N° 43/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00309
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00309
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CAR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00309
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00309
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00309
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 23/00309
ND/LD ARRET N° 575 N° RG 23/00309 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXKI [J] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00309
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00309
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJOU MLB/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00309
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00309
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00263 du : 09 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZ5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'amiens en date du 05 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00309
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00309
VCF/IC G.A.E.C. DU TEMPS PASSE C/ S.C.E.A. [Y] venant aux droits du G.A.E.C. [Y] S.A.R.L. [Adresse 5] E.A.R.L. DU COLLIN venant aux droits de la S.C.E.A. DU COLLIN Expédition e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00309
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00309
DLP/CH [LD] [T] [ED] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00309
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00309
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD35 Décision déférée
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