Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00316
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/00316
01/04/2025 ARRÊT N°136 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDS MN AC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02902) Madame RUFFAT S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 Société
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ca other ca_metz n° 23/00316
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00316
Arrêt n°25/00106 19 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43I ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2023 22/00250 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00316
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00316
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2ZE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [10] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00316
CA Cayenne, 20 févr. 2025, RG 23/00316
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 13 / 2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWB [D] [W] [H] [N] [L] [H] [S] [I] [K] VEUVE [H] C/ [O] [F] S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de [O] [F] e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00316
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00316
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00316
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00316
MINUTE N° 24/904 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00316
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00316
N° de minute : 2024/141 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00316 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UGZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er septembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/86)
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00316
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00316
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 27 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00316
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00316
SF/SH Numéro 24/02268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN4G Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00316
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00316
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1085/24 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNB PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00468 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00316
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00316
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZZ N° MINUTE : 24/00354 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00316
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00316
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGDI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00316
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7T Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00316
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00316
ARRET N°166 N° RG 23/00316 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOAP AFFAIRE : Mme [W] [V] épouse [DS], M. [C] [V], M. [F] [X] [V], Mme [R], [WA] [V], Mme [U] [V] épouse [T], M. [O] [V] C/ Mme [G] [L], Mme [N] [L] -qualités de tutrice de Madame [G] [E] [I] [JV] AVAUD, veuve [L], M. [EF] [L], M. [K]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00316
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00316
ARRET N° N° RG 23/00316 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXZ LA SOCIETE ACTION SECURITE INCENDIE C/ LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Me [J] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision
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tj Expertise tj77284 n° 23/00316
TJ 77284, 12 févr. 2024, RG 23/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 12 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEG6 N° de minute : 24/00121 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me GOUDENEGE CHAUVIN JUGEMENT RENDU LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00316
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 200 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00316
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00316
[W] [J] [S] [E] épouse [J] C/ [V] [M] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00316 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00316
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00316
COUR d'APPEL de [Localité 2] 2ème Chambre Civile RG N° : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UY Ord n° 397 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/00357 M. [P] [E] Mr [E] est
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00316
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00316
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/149 N° N° RG 23/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4AR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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