Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00322
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/00322
AFFAIRE : N° RG 23/00322 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEYB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00154 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE
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ca other ca_pau n° 23/00322
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/00322
MF/EL Numéro 25/1592 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5M Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00322
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00322
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BOUGHANMI-PAPI à Me EL MOUSSAID le N° MINUTE : 25/232 JUGEMENT : [X] [O] C/ [R] [G] épouse [O] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00322
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00322
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] [I], demeurant
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ca other ca_douai n° 23/00322
CA Douai, 19 mai 2025, RG 23/00322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2025 *** N° MINUTE : 25/107 N° RG : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNB Jugement (N° 21/00814) rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de Dou
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ca other ca_dijon n° 23/00322
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00322
Société [7] C/ [Adresse 5] ([6]) C.C.C le 15/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00322
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00322
N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJL ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJL ============== [L] [E] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le à [L] [E] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00322
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00322
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00322
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6V Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/00322
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/00322
26/02/2025 ARRÊT N° 84/25 N° RG 23/00322 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHEA CR - SC Décision déférée du 12 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE- 22/00595 L.A. MICHEL [M] [A] [V] [N] C/ [W] [S] [J] [S] [R] [S] [G] [B] CONFIRMATION
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA BANQUE CANTONALE DE [Localité 6] (BCGE) RCS GENEVE 124911916
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ca other ca_papeete n° 23/00322
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00322
N° 8 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me ALLAIN-SACCAULT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00322 ; Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_metz n° 23/00322
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00322
Arrêt n°24/00533 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00178 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00322
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00322
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00322
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/00322
MINUTE N° : 24/369 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5SD / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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ca other ca_rouen n° 23/00322
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00322
N° RG 23/00322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2014 APPELANTS : Madame [S] [B] veuve [W]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00322
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00322
ARRET N° N° RG 23/00322 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMYW M. [Z] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00322
CA Cayenne, 26 sept. 2024, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 77 /2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWY Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2021000001 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00322
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00322
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2U N° MINUTE 24/00536 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par M. [J] [U], agent au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00322
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNB AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2
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