Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00322
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00322
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-324 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023 à 8 heures 30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00322
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00322
Ordonnance N°23/298 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRM J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [E] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00322
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/322 Rôle N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BK6GW Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00322
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 25 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00322
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00322
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYT7 N° de Minute : 331 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 28 Août 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00322
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00322
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00322
N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCS Nom du ressortissant : [O] [D] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2023 statuant en ma
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