Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00332
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00332
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5L Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/83 16 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00332
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00332
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00332
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de la saisine : 16 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00332
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVC6 AFFAIRE : S.A.S. SYNC C/ [E] [P] ... Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00332
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/157 N° N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00332
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00332
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQJ [R] [G] [T] [YT] [ZJ] [Z] [S] [U] [U] Société [Localité 21] IMMOBILIER S.A.S. [Localité 21] IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'L' ADRE SSE' S.C. EFFERVESCENCE c/ [AI] [W] [C] [B] [YC] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00332
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° 329, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2AD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00332
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57A Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00332
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P322 O R D O N N A N C E N° 2023 - 334 du 29 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00332
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00284 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3O Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00332
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Février 2023, enregistrée sous le n° J202300002 S.A.R.L. SUD LOCATION TER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00332
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00332 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00332
CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00332
Ordonnance n° 23/308 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUC J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00332
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/335 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h05 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00332
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UM Rôle N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UM Copie conforme délivrée le 15 Mars 2023 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00332
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00332 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00332
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDY Du 17 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P
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