Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00430
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/00430
05/12/2024 ARRÊT N° 521/24 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW7 PB/IA Décision déférée du 22 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00347 I.[L] S.A. CNP ASSURANCES C/ [O] [Z] [Y] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00430
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC27 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00430
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00430
N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5EL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00630 N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5EL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00430
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00430
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWJ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/006
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00430
TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4IP Minute: CADUCITÉ [E] [U] C/ S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICE PUBLICS, Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ATRADIUS CREDIT INSURAN CADUCITÉ D'ASSIGNATION D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00430
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00430
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MG [F] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [N] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00430
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJG Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00979 ORDONNANCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00430
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Février 2023, RG 22/01782 Appelant M. [O] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00430
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00430
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT7U DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00430
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4I5 Décision défér
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00430
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00430
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEC N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00430
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00430 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GD N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00430
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00430
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETT2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00430
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00430
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 547 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE3 CRCAM DU FINISTERE C/ M. [F] [D] Mme [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROMEUR Me COROLLER BEQUET Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00430
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00430
Ordonnance n° 23/00513 06 décembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5ET --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 27 janvier 2023 17/01447 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00430
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00430
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXK [G] c/ Société SCP [S] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00430
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/00430
MINUTE N° 405/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00430
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°422, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00430
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53V O R D O N N A N C E N° 2023 - 437 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00430
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/205 N° N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Presidente de chambre
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