Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00465
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB6 Affaire : S.A.S.U. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00465
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 458 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFGR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00465
CA Montpellier, 1 sept. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GG O R D O N N A N C E N° 2023 - 472 du 01 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00465
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/224 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00465
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00465
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT [X] [U] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. HKR prise en la personne de son représentant légal O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00465
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 23/00465
N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVW2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00465
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00465
Ordonnance N°23/433 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2T J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00465
CA Pau, 9 mai 2023, RG 23/00465
N° 2023/1546 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJH 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00465
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/469 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 mai à 12h50 Nous , O. BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00465
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 465 RG 23/00465 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5Q Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00465
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AU N° de Minute : 469 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] [N] né le 18 Septembre 1988 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00465
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHQ APPELANT : M. [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00465
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00465 - N° Portalis
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