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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00477

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00477

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00477

    AFFAIRE : Société [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRK4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société [L] [N] 145 Avenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00477

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 23/00477

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5BU AFFAIRE : [T] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00477

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00477

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00477

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D2Y3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE

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  • ca other ca_angers n° 23/00477

    CA Angers, 29 janv. 2026, RG 23/00477

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3P numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00477

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00477

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00477

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 23/00477

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2ST Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00477

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQS N° Minute : AFFAIRE [Z] [W] C/ S.A.S. SIRVA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d5f75782d5f06f57ba9
  • ca other ca_lyon n° 23/00477

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 23/00477

    N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/03113 S.A.R.L. RAFFIN ROUGE MENUISERIE C/ S.C.I. MARLIEUX 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00477

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EURV Minute N° 25/00336 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté PARTIE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2975782d5f06f4ed18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00477

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRV7 Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Stéphanie ZAHND-CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedf25222181ceeb80495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00477

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00477

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CY4H AFFAIRE : S.C.I. RHIZOMES EN ROUERGUE, [C] [T] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par applicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00477

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00266 N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWVG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00477

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6F7 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

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  • ca other ca_dijon n° 23/00477

    CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00477

    S.A.S. [7] C/ [W] [V] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me HALLEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddcfdcdc6046d4760452f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00477

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00477 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN35 Minute : 25/ [T] [R] épouse [K] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me DJINDEREDJIAN Retour AR d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc544a24c6addadaca64
  • ca other ca_colmar n° 23/00477

    CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/00477

    MINUTE N° 249/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b1728e20ee3acf63a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00477

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGU 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [L] C/ [Adresse 6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01b6b8b4c741e13ec4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00477

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1