Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00498
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/877 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCM Jugement (N° 22/10300) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00498
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBR AFFAIRE : [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître [Z] es qualité de liquidateur judici
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00498
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00498
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1327/24 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJW CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Janvier 2023 (RG F21/00372 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00498
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00283 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KU SCI TCHOTCHA C/ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Pourvoi immédiat contre Ordonnance au fond, origine Tribunal d'Instance de COLMAR, dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00498
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00498
Minute n° : 24/00338 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSL Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [C]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00498
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 514 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01073. APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00498
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00498
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00498 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJA AFFAIRE : [T] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00498
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00498
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00498
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00498
ARRET N° 542 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE L'AIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFY - N° registre 1ère instance : 22/01173
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00498
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00498
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQH S.A.S. THUASNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Janvier 2022 RG : 21/55 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00498
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02192 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 09 Août 1978 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00498
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/00498
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTW DEMANDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël ANDRIEU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00498
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00498
ARRET N°118 FV/KP N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2R Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE GARENNE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00498
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00498
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WWBH Minute : 24/00418 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00498
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00498 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUSO N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00498
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00498
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 7] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2P N° MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00498
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00498
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [P] né le 27 Août 1968 à [Localité 4] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00498
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFMI JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [D] [Z] [L] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simple a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00498
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00498
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00498
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/372 N° RG 23/00498 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [Z] [Z] [Y] [N] [M] épouse [K] Compagnie d'assurance GENERALI Organisme CPAM D
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