Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00512
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 23/00512
ORDONNANCE N° [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT PAUL SERGEANT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVGV JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00512
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/229 N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00512
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UG O R D O N N A N C E N° 2023 - 519 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00512
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWE2 AFFAIRE : Organisme CHSCT DE LA PLATEFORME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE [Localité 5] NORD 92 C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00512
CA Metz, 6 août 2023, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00512
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00512
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/515 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00512
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/512 Rôle N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4J Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00512
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LT N° de Minute : 521 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 17 Mai 1982 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00512
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 15 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00512
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00512 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00512
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 23/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURK Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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