Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00546
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/270 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIH [K] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00546
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2N JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00546
TJ 86194, 12 juin 2026, RG 23/00546
5AA Minute N° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00546
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/00546
MINUTE N° : 26/597 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RROB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00546
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00546
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WBE Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00546
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : Mme [D] [K] épouse [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKX Décision n° 52/2026 Notifié le à - [D] [K] épouse [H] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00546
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/00546
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00546
TJ 50129, 5 janv. 2026, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00546 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUHY Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Localité 6] OCCASIONS (RCS Cherbourg N°790 938 450) C/ [N] [T], [H] [G], [Y] [D] ép. [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT
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ca other ca_dijon n° 23/00546
CA Dijon, 2 janv. 2026, RG 23/00546
S.A.S. [6] C/ [11] CCC délivrée le : 02/01/2026 à : - SAS [6] - [10] - Me BELKORCHIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 02/01/2026 à : Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00546
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5AL N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00546
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BB N° minute : 25/261 Code NAC : 71F LG/AFB LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société Civile Immobilière à caractè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00546
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W23G JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 REQUERANTE : Mme [S] [O] née le 29 mai 1999 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 23/00546
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 23/00546
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY _________________________________________________________________________ Dossier n° RG 23/00546 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIAO N° Minute : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00546
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/00546
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5TR ============== S.C.I. SOCIETE OBJECTIF [Localité 5], C/ S.C.I. D.M.G., S.A. SOCIÉTÉ FONCIA BRETTE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GATINEAU T31 Me GIBIER T21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00546
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00623 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UK Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [O] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Arnaud DE PUINEUF Le : Pour le G
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tj Expertise tj76540 n° 23/00546
TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MALW [Z] [C] C/ Etablissement [9]ELBEUF CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - D
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ca other ca_rennes n° 23/00546
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00546
2ème Chambre ARRÊT N°262 N° RG 23/00546 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTQ (Réf 1ère instance : 22/00422) (2) E.A.R.L. [Adresse 7] C/ S.A.S. MOULIN D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00546
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00546
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRF6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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ca other ca_grenoble n° 23/00546
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00546
N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6G C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Clémence GUERRY la SELARL LEXWAY AVOCATS SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00546
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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