Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 23/00753
TJ 73011, 20 août 2026, RG 23/00753
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 23/00753 N° Portalis DB2O-W-B7H-CULZ Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.R.L. TESTARODA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MURAT, avoca
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ca other ca_montpellier n° 23/00753
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22
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ca other ca_dijon n° 23/00753
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00753
[F] [O] C/ [K] [O] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00753
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNJ7 N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0
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ca other ca_paris n° 23/00753
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00753
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVA2 AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 6] Me Anne JUNG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assist
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ca other ca_rennes n° 23/00753
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00753
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPS SARL [13] C/ [J] [S] SARL [10] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00753
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03412 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00753
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKDI COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_pau n° 23/00753
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/00753
MF/RP Numéro 25/2461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 23/00753 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S.U. [30] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00753
TJ 68224, 14 août 2025, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1481 N° RG 23/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOB Section 2 PH Répub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00753
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00753
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX DOSSIER : N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00753
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXRAL N° PARQUET : 23-210 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00753
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDXR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] épouse [C] [B] C/ [L] [U] [C] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 23/00753
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00753
07/05/2025 ARRÊT N°2025/127 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDQ NB/CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00055) C. TARRIDE Section Activités Diverses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00753
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00753
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Projet préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00753
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/00753
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCKB AFFAIRE : [M] [U] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge u
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ca other ca_limoges n° 23/00753
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 23/00753
ARRET N°98 . N° RG 23/00753 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7B AFFAIRE : BPCE ASSURANCES C/ Mme [R] [G], Mme [Y] [O], M. [N] [D], Mme [B] [D], Mme [L] [O] épouse [U], M. [P] [U], M. [A] [O], M. [J] [O], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTQUE ' EXERÇANT SOUS LE SIGL
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ca other ca_versailles n° 23/00753
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00753 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2C AFFAIRE : Société LABORATOIRES LEO C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2023
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ca other ca_nimes n° 23/00753
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 23/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 janvier 2023 RG:F20/00590 [T] C/ S.A.S. INTERNIM Grosse délivrée le 03 FE
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