Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00769
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00769
88B N° RG 23/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DX __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [M] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Y] [M] __________________________ Copie exécutoire dél
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ca other ca_pau n° 23/00769
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00769
PS/JD Numéro 26/1340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCY Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/00769
TJ 17415, 5 mars 2026, RG 23/00769
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECJO / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10029 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00769
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00769
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWA N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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ca other ca_metz n° 23/00769
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 23/00769
Arrêt n° 26/00050 17 Février 2026 --------------- N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 20/00280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00769
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/00769
Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00769
TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 23/00769
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMIV / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00769
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 23/00769
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00769
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQLD Minute : 25/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ S.A.S. [6] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - SAS [6] Retour AR demandeur : Retour AR défend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00769
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00769 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DUFAYET la SELARL LGB-BOBANT ans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. LYONNAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00769
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/00769
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUPS JUGEMENT N°25/ 147 Expédition du G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00769
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00769
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDNB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_amiens n° 23/00769
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 23/00769
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 2] C/ SOCIETE [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 2] - [9] - Me Jérôme LE ROY - Me Jonathan AZERAD - tribunal judiciaire Copie exécutoir
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00769
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00769
Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - M. [V] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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ca other ca_orleans n° 23/00769
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00769
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 63 - 25 N° RG 23/00769 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00769
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00769
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/769 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYV SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/656 S.A. SOGESSUR C/ [E] [F] CPAM DE L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00769
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 février 2023 RG :21/00088 [M] C/ S.A.S. CORA [Localité 2] Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 23/00769
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 23/00769
N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 19/05657 ch 9 cab 09 G S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca other ca_rennes n° 23/00769
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/00769
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 23/00769 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRG (Réf 1ère instance : 11/01166) Melle [K] [L] [R] [I] M. [WP] [PK] [C] [I] C/ M. [E] [Z] M. [RC] -INTERVENANT VOLONTAIRE- [Z] Mme [M] [W] épouse [Z] - INTERVENANTE VOLONTAIRE- S.C.I. [25] -ASSIGNÉE EN INTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00769
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00769
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 608 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5G Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 9 mai 2023, d
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