Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00832
TJ Mulhouse, 10 janv. 2025, RG 23/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00832 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ7H EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00832
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 412 N° RG 23/00832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCA [V] [G] [E] [K] C/ S.C.I. SCI MIZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00832
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00832
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00832
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00832
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00832
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00832
N° RG 23/00832 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVIERRE, vestiaire T21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. MAPEVA 3, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00832
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00479 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00832
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00832
N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJM Décision du TJ de Lyon du 04 octobre 2022 (Référé) RG : 22/00836 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTS : M. [O] [G]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00832
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : 23/1062 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3TI du 23 Mai 2024 M.I 21/02061 N° de minute 24/0757 affaire : [Z] [H] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI VIE, Société SMABTP, S.C.P. B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00832
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00832
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUIG 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Catherine JUDEAUX, Me François MOULIERE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00832
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/00832
ARRET N° 425 CPAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV27 - N° registre 1ère instance : 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00832
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL [5] EXPÉDITION à : [X] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°186/2024 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYH3 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00832
TJ Créteil, 25 avr. 2024, RG 23/00832
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 ___________________________________________
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00832
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00216 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00832
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00832
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 172 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDY Décision attaquée : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de proximité de St-Martin & St-Barthélemy, statuant en qualité de juge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00832
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00832
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DY Monsieur [S] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [P] ÉPOUSE [G] [Adresse 3] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00832
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00832
AFFAIRE :N° RG 23/00832 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2023 du TJ de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00832
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00832
Du 09 janvier 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOT [B] [Z] [X] [U] C/ [V] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Alexa LAMOURELLE - FE délivrée à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 09/01/2024 T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00832
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00832
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00832
[C] [I] C/ LA [6] [8] [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00832
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00832
Ordonnance n° 23/774 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LN J.L.D. NIMES 07 août 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Cons
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