Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00843
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00843
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00065 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00843
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66Q N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00843
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO7 AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00843
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVU Minute : 24/00191 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00843
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00843
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTQ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00843
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/00843
CF/SH Numéro 24/00338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKK Affaire : SASP BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE C/ Association L'UNION DES JOURNALISTES DE SPORT EN FRANCE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/00843
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00843
25/01/2024 ARRÊT N°61/2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUT EV/MB Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TC de TOULOUSE ( 2022R00603) [T] [P] [X] [M] C/ [G] [O] S.A.S. URUMEA INF
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ca other ca_metz n° 23/00843
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVA - Minute n°24/00009 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00843
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00843
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°473 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP32 JO'KER SERVICES SAS C/ S.A.R.L. SARL TRANSVIA SERVICES S.A.R.L. SARL TVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00843
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EQ S.A.R.L. ADECOM'S ayant pour gérant Monsieur [P] [Y] ADECOM'S [Localité 2] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [W] [N] [U] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00843
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/862 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPS Jugement (N° 11-22-1468) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00843
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00843
Ordonnance N°23/785 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PG J.L.D. NIMES 09 août 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00843
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/849 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 15h50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00843
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00843
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00843
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0843 Rôle N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZL Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00843
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ZH N° de Minute : 843 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] alias [F] [O] né le 09 Juillet 1994 à [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00843
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00843 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00843
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 43/2023 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKF JONCTION avec N° RG 23/00858 Du 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique,
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