Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00869
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/00869
ARRET N° du 05 novembre 2024 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZH S.A.R.L. NB IMMO c/ [C] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00869
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/00869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00869
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5L6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00869
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00869
N° RG 23/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00869
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00869
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4F N°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00869
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00869 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPDW N° MINUTE : 3 Assignation des : 12 Décembre 2022 et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00869
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 10 février 2023 - RG 21/00759 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1928/23 RG N° : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEE APPELANTE : Association ALFOREAS - IRTS DE LORRAINE Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00869
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00869
Ordonnance n° 23/809 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SJ J.L.D. NIMES 16 août 2023 [P] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00869
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/875 N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 11 H 40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00869
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRG Jugement n° 2022000414 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00869
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0869 et 2023/0875 Rôle N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYD et RG 23/00875 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00869
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00869
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BM N° de Minute : 23/877 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 26 décembre 2001 à [Localité 2] ( ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00869
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00869 - N° Portalis 35
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