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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00931

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00931

    89A N° RG 23/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAX __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [W] C/ CPRP SNCF __________________________ CCC délivrées à M. [H] [W] CPRP SNCF Me Michel MARTIN __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d6e195da062e020463f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00931

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00931

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPF Affaire : S.A.S. [Adresse 1] C/ [Q] [F] épouse [X] [V] [X] [H] [X] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise e

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  • ca other ca_paris n° 23/00931

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00931

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00931

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00931

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00931

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02089 APPELANTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00931

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 23/00931

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP52 N° MINUTE 25/00738 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00931

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6A3 DEMANDERESSE Madame [I] [Z], demeurant 82 rue Olivier de Serres -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00931

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 23/00931

    N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00360 N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2KC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce1fd71c382e8b5ca03a
  • ca other ca_nancy n° 23/00931

    CA Nancy, 29 juill. 2025, RG 23/00931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b10b31e6c455a2849c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/00931

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00931

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00931 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2M JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON CCC - Maître Thérès

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00931

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00931

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/00931 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7UF MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M], [N], [C], [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00931

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00931

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00931 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61540a00405eb742525b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00931

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00931

    N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00385 N° RG 23/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMX Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] (CCC + FE) [11] ([9]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0460
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00931

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00931 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUHF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [W] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0266b8b4c741e13ed1b
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00931

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00931

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 220 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPG Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 18 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c498bcafcb3a63df93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00931

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZK N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed90ea89248182a5b45
  • ca other ca_poitiers n° 23/00931

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00931

    ARRÊT N°131 N° RG 23/00931 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7X S.A.R.L. VIVELIOS C/ S.A. ERILIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff3fe523525b14ffdacc
  • ca other ca_douai n° 23/00931

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00931

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 377/25 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFE MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00314 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681306a98cc74354d66474d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00931

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZK N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE [12] (ancien [11]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2a5fbe76c70ecebd10
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00931

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00931

    AFFAIRE : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JS  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791dc569d7a8fcc760910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1