Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01065
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 juin 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 23/01065
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01065 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYLZ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 14 mars 2023 RG:20/00602 [Y] C/ [D] CPAM DU GARD SAS MUTUELLE HENNER Grosse délivrée le 14/1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01065
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/01065
N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01065
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4HZ N° de Minute : 24/00253 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [N] [A] épouse [U] C/ [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01065
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/01065
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 153 D.A. : Numéro : 23/00843 du : 03 Mars 2023 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 23 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01065
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/01065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM3 Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01065
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJA N° MINUTE 24/00262 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01065
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJX Minute : 24/00053 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01065
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NERV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD- COBAS c/ Maître [J] [I] S.A.R.L. T.P.S.L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01065
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01065
Ordonnance N°969 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75D J.L.D. NÎMES 16 novembre 2023 [L] LE PREFET DU VAR C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rendue au fond le 17 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01065
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1071 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 septembre à 14h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01065
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1065 Rôle N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCZ Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01065
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6T Minute n° 23/351 APPELANTE S.A.R.L. CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01065
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7K AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.S. ARCHIMEDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01065
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PY N° de Minute : 1073 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01065
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01065 - N° Portalis
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