Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01161
TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01161
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. SCI APCE-UNION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 799 456 454, dont le s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01161
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 23/01161
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Juillet 2025 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNY3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité [G] [D] [F] C/ Société [2] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE
-
ca other ca_lyon n° 23/01161
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 23/01161
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBI Société [1] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 13 Janvier 2023 RG : 18/00214
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01161
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 RG N° : 23/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFY 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 17 novembre 2023, dans une inst
-
ca other ca_lyon n° 23/01161
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/01161
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBI Société [1] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 13 Janvier 2023 RG : 18/00214 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/01161
TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 23/01161
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01161 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4OI N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur DEGUINE, Vice-Président, en qualité de juge unique assisté de Madame HOAREAU,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01161
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE4 N° MINUTE 25/00851 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI
-
ca other ca_paris n° 23/01161
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KN Décision dé
-
ca other ca_douai n° 23/01161
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01161
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1393/25 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNR MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00400 -section ) GROSSE
-
tj Se déclare incompétent tj74281 n° 23/01161
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00055 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNX ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01161
TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 23/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6A3 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 02 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01161
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01161
N° de minute : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
-
ca other ca_riom n° 23/01161
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCC -DA- Arrêt n° S.A.S. EXPERTISES GALTIER / S.C.I. ELIMEL Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01161
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKB NAC : 30G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société [M] à l’enseigne S.A.F.P SOCIETE ARTISA
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01161
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFY 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 17 novembre 2023, dans une inst
-
ca other ca_pau n° 23/01161
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01161
TP/SB Numéro 25/1055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01161
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZH SARL ETS MARCILLAC ET FILS c/ S.A.S.U. ATEMCO Nature de la décision : AU FOND
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/01161
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 23/01161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 9 Jugement du 22 Janvier 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBX2-W
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01161
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 23/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 N°2025/ 008 Rôle N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVBA [Y] [X] [T] [X] [M] [R] veuve [X] [S] [X] C/ [N] [O]
-
ca other ca_besancon n° 23/01161
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01161
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVDE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles